Permis de construire Logement N° 08820113P0010

Permis de construire à Girancourt pour 298 m² de logement - Chemin Rural La Neuveville

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08820113P0010

Demandeur

GRCLD

Cette page présente le permis de construire n° 08820113P0010, délivré le 3 octobre 2013 à Girancourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural La Neuveville, Girancourt (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRCLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2582, B2579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2015

Localisation du projet à Girancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2582 B2579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuveville

Territoire administratif

Commune
Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538681610
SIRET
53868161000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIRANCOURT (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820113P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural La Neuveville, Girancourt (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRCLD et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820113P0010, instruit par la commune de Girancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Girancourt

Autres types d'autorisations à Girancourt