Permis de construire Locaux N° 08819618E0023

Permis de construire n° 08819618E0023 à Gérardmer pour 136 m² de locaux, 32 Bld D'alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08819618E0023

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Bld D'alsace, le permis de construire n° 08819618E0023 a été délivré le 2 juillet 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). REGION GRAND EST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL475, AL479. Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 292 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL475 AL479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 216 m²
Total 2 080 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 080 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 216 m²
Total locaux 2 080 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400138
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819618E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Bld D'alsace, à Gérardmer (88400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION GRAND EST et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819618E0023, déposé en mairie de Gérardmer.

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