Déclaration préalable Logement N° 08819618E0054

Déclaration préalable n° 08819618E0054 à Gérardmer pour 189 m² de logement, 3 Impasse Des Granitiers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mai 2018

Dossier DP n° 08819618E0054

Demandeur

DINO S

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819618E0054 porte sur un projet situé 3 Impasse Des Granitiers. La demande émane de DINO S.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM344 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 861 m² 0 m² 0 m² 80 m² 189 m² -269 m² 592 m²
Total 861 m² 0 m² 189 m² 80 m² 189 m² -80 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832287270
SIRET
83228727000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819618E0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Impasse Des Granitiers, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DINO S ; la décision est intervenue le 7 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819618E0054, déposé en mairie de Gérardmer.

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