Déclaration préalable Logement N° 08819618E0054

Déclaration préalable à Gérardmer pour 189 m² de logement - 3 Impasse Des Granitiers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier DP n° 08819618E0054

Demandeur

DINO S

Cette page présente la déclaration préalable n° 08819618E0054, accordée le 7 mai 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Impasse Des Granitiers, Gérardmer (88400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DINO S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM344, AM364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM344 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 861 m² 0 m² 0 m² 80 m² 189 m² 0 m² 592 m²
Total 861 m² 0 m² 189 m² 80 m² 189 m² 0 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832287270
SIRET
83228727000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819618E0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Granitiers, Gérardmer (88400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DINO S et accordée le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819618E0054, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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