Permis de construire n° 08819618E0022 à Gérardmer pour 2 447 m² de locaux, 7 Rue Des Pecheurs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 08819618E0022
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819618E0022, délivré le 9 juillet 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Pecheurs. COMMUNE DE GERARDMER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21, AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 336 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 7 783 m² |
| Total | 5 336 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 7 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 336 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 7 783 m² |
| Total locaux | 5 336 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 7 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER CEDEX (88407)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERARDMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819618E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |