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Permis de construire Locaux N° 08819618E0022

Permis de construire à Gérardmer pour 2 447 m² de locaux - 7 Rue Des Pecheurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Pecheurs, Gérardmer (88400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819618E0022, instruit par la commune de Gérardmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08819618E0022

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819618E0022, délivré le 9 juillet 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Pecheurs, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GERARDMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21, AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 180 m²

Surface existante avant

5 336 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

7 783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 336 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	7 783 m²
Total	5 336 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	7 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 336 m²	2 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 447 m²	7 783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801967
SIRET: 21880196700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERARDMER CEDEX (88407)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819618E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Pecheurs, Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER et accordé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819618E0022, instruit par la commune de Gérardmer.

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