Permis de construire n° 08819618E0025 à Gérardmer pour 103 m² de locaux, 11A Rue Carnot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 08819618E0025
Demandeur
CARNOT-CK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819618E0025, délivré le 12 juillet 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11A Rue Carnot. Le demandeur déclaré est CARNOT-CK.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARNOT-CK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821697414
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819618E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |