Permis de construire Locaux N° 08819621E0005

Permis de construire n° 08819621E0005 à Gérardmer pour 50 m² de locaux, 65 Bld D'alsace

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 juin 2021

Dossier PC n° 08819621E0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0005, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 65 Bld D'alsace. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 134 m²
Total 84 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 134 m²
Total locaux 84 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303743025
SIRET
30374302500049
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Bld D'alsace, à Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRIE ; la décision est intervenue le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819621E0005, déposé en mairie de Gérardmer.

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