Permis de construire n° 08818524V0018 à Frenelle-la-Grande pour 21 m² de locaux, rue de la Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 08818524V0018
Demandeur
COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08818524V0018 a été délivré le 21 août 2024 à Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), à l'adresse rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation sur un terrain de 2 572 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 570, A 568, A 918, 918. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Frenelle-la-Grande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelle-la-Grande
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 572 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 74 m² à 87 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 14 m² | 7 m² | 1 m² | 7 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total | 74 m² | 14 m² | 7 m² | 1 m² | 7 m² | 13 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 14 m² | 7 m² | 1 m² | 7 m² | 13 m² | 87 m² |
| Total locaux | 74 m² | 14 m² | 7 m² | 1 m² | 7 m² | 13 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE, dont l'adresse déclarée est à Frenelle-la-Grande. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801850
- SIRET
- 21880185000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRENELLE-LA-GRANDE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818524V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |