Déclaration préalable n° 0881852600002 à Frenelle-la-Grande pour 18 m² de locaux, 337 rue de la Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier DP n° 0881852600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0881852600002 a été accordée le 26 août 2026 à Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), à l'adresse 337 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 128. La voie, rue de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026.
L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelle-la-Grande
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 128. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 130 m² |
| Emprise au sol créée | 18 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 130 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENELLE-LA-GRANDE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881852600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Frenelle-la-Grande (88500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.