Permis de construire n° 08818514V0003 à Frenelle-la-Grande pour 192 m² de locaux, 348 rue de la Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 08818514V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818514V0003 porte sur un projet situé 348 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 60, ZA 59, ZA 58, 58. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Le catalogue de Frenelle-la-Grande compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelle-la-Grande
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENELLE-LA-GRANDE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818514V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Frenelle-la-Grande (88500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.