Permis de construire Logement N° 08818521V0003

Permis de construire n° 08818521V0003 à Frenelle-la-Grande pour 126 m² de logement, 92 Rue De La Praye Narbiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 08818521V0003

Demandeur

SCI RITTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818521V0003 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé 92 Rue De La Praye Narbiere. Le demandeur déclaré est SCI RITTON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 317 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frenelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Narbiere

Territoires administratifs

Commune
Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 40 m² 126 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 126 m² 40 m² 126 m² -40 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RITTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510106131
SIRET
51010613100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08818521V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De La Praye Narbiere, à Frenelle-la-Grande (88500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RITTON et accordé le 25 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08818521V0003, déposé en mairie de Frenelle-la-Grande.

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