Permis de construire n° 08818521V0003 à Frenelle-la-Grande pour 126 m² de logement, 92 rue de la Praye Narbiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 08818521V0003
Demandeur
SCI RITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818521V0003 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé 92 rue de la Praye Narbiere. SCI RITTON porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 317 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 65. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Frenelle-la-Grande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frenelle-la-Grande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 65. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frenelle-la-Grande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Narbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 166 m² à 126 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 126 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 126 m² | 40 m² | 126 m² | -40 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RITTON, dont l'adresse déclarée est à Remiremont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RITTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510106131
- SIRET
- 51010613100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818521V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |