Permis de construire n° 08816817V0001 à Fauconcourt pour 1 205 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 08816817V0001
Demandeur
GAEC DE LA NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauconcourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816817V0001 a été délivré le 20 juillet 2017. La demande émane de GAEC DE LA NOVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH56, ZH50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 7 660 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 8 865 m² |
| Total | 7 865 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 9 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 660 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 8 865 m² |
| Total locaux | 7 660 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 8 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097300
- SIRET
- 40909730000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Autres dossiers de GAEC DE LA NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |