Permis de construire n° 08816813P0001 à Fauconcourt pour 1 292 m² de locaux, Ld Sous Le Chenot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 08816813P0001
Demandeur
EARL DES CERNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2013 à Fauconcourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816813P0001 porte sur un projet situé Ld Sous Le Chenot. Le demandeur déclaré est EARL DES CERNEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 182 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 3 474 m² |
| Total | 2 182 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 182 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 2 182 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CERNEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392370623
- SIRET
- 39237062300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Autres dossiers de EARL DES CERNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816813P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |