Permis de construire n° 08816822V0001 à Fauconcourt pour 204 m² de locaux, 19 Rue Du Chateau Le Grand Cey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 08816822V0001
Demandeur
GAEC DE LA NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fauconcourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816822V0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 19 Rue Du Chateau Le Grand Cey. Le projet est porté par GAEC DE LA NOVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH61. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Cey
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 877 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 081 m² |
| Total | 11 877 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 877 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 081 m² |
| Total locaux | 11 877 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409097300
- SIRET
- 40909730000027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Autres dossiers de GAEC DE LA NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816822V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |