Permis de construire n° 08816816V0001 à Fauconcourt pour 906 m² de locaux, Le Vieux Rupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 08816816V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vieux Rupt, le permis de construire n° 08816816V0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Fauconcourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA COMBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Rupt
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 558 m² |
| Total | 2 652 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 652 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 558 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317063675
- SIRET
- 31706367500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816816V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |