Permis de construire n° 08816812P0003 à Fauconcourt pour 287 m² de locaux, Ld Sous Le Chenot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08816812P0003
Demandeur
EARL DES CERNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Sous Le Chenot, le permis de construire n° 08816812P0003 a été délivré le 4 février 2013 à Fauconcourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES CERNEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE77. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Fauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauconcourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88168
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 890 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CERNEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392370623
- SIRET
- 39237062300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FAUCONCOURT (88700)
Autres dossiers de EARL DES CERNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816812P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |