Permis de construire n° 08816023A0041 à Épinal pour 216 m² de logement, 39 rue Notre Dame de Lorette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 08816023A0041
Demandeur
SOMOKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816023A0041, délivré le 18 août 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue Notre Dame de Lorette. La demande émane de SOMOKO.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 73. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame-De-Lorette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 455 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 447 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 216 m² | 21 m² | 108 m² | 87 m² | 421 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 108 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 216 m² | 26 m² | 216 m² | -26 m² | 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOMOKO, une société civile immobilière (SCI) basée à Golbey. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
SOMOKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891119737
- SIRET
- 89111973700015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GOLBEY (88190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 18/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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