Permis de construire Logement N° 08816023A0050

Permis de construire n° 08816023A0050 à Épinal pour 66 m² de logement, 2 rue de la Viage Saint-Laur Vieux Saint-Laurent

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 08816023A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816023A0050, délivré le 3 novembre 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de la Viage Saint-Laur Vieux Saint-Laurent.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 104, CT 105. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 104 CT 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Saint-Laurent

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 476 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 66 m² 30 m² 66 m² -30 m² 66 m²
Total 96 m² 0 m² 66 m² 30 m² 66 m² -30 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COINCHES (88100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816023A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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