Permis d'aménager n° 08816021A0001 à Épinal pour un terrain de 2 263 m², Rue Andre Vitu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 08816021A0001
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816021A0001 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé Rue Andre Vitu. La demande émane de CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES.
L'opération concerne un terrain de 2 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188822035
- SIRET
- 18882203500013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |