Permis de construire n° 08816015A0040 à Épinal pour 450 m² de locaux, 6 Route De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08816015A0040
Demandeur
PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816015A0040 a été délivré le 26 août 2015 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Gerardmer. PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D344, 0D730, 0D732. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 781 m² |
| Total | 2 331 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 331 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 352690465
- SIRET
- 35269046500013
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816015A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |