Permis de construire Locaux N° 08816015A0008

Permis de construire n° 08816015A0008 à Épinal pour 255 m² de locaux, 8 Route De Gerardmer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08816015A0008

Demandeur

ELITEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816015A0008 a été délivré le 19 mars 2015 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Route De Gerardmer. Le projet est porté par ELITEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D329, 0D330, 0D813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D329 0D330 0D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 785 m²
Total 530 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 785 m²
dont Bureaux 530 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 785 m²
Total locaux 530 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITEST

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
483345443
SIRET
48334544300012
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
EPINAL (88026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816015A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Route De Gerardmer, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELITEST et accordé le 19 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816015A0008, déposé en mairie d'Épinal.

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