Permis de construire n° 08816017A0019 à Épinal pour 468 m² de locaux, 6 Route De Gerardmer Benifontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 08816017A0019
Demandeur
PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816017A0019 a été délivré le 2 mai 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Gerardmer Benifontaine. PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D344, 0D730, 0D732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benifontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 249 m² |
| Total | 2 781 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 781 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 249 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 352690465
- SIRET
- 35269046500013
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de PARMENTIER JEAN CLAUDE DOMINIQUE DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816017A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |