Permis de construire Locaux N° 08816014A0051

Permis de construire n° 08816014A0051 à Épinal pour 120 m² de locaux, 12 Avenue Des Terres Saint Je Zac Des Terres Saint-Jean

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 08816014A0051

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816014A0051 porte sur un projet situé 12 Avenue Des Terres Saint Je Zac Des Terres Saint-Jean. SCPI IMMORENTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX60, BX62, BX65. Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 966 m²

Surface existante avant

3 956 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

4 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX60 BX62 BX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Terres Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 956 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 076 m²
Total 3 956 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 956 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 076 m²
Total locaux 3 956 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
347996209
SIRET
34799620900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
EVRY CEDEX (91026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816014A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Des Terres Saint Je Zac Des Terres Saint-Jean, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCPI IMMORENTE et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816014A0051, déposé en mairie d'Épinal.

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