Déclaration préalable n° 08816014A0287 à Épinal pour 8 m² de locaux, 6 Rue De La Bazaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier DP n° 08816014A0287
Demandeur
SCI DU CANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08816014A0287 a été accordée le 15 janvier 2015 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Bazaine. SCI DU CANTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 840 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 840 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CANTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352738157
- SIRET
- 35273815700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ELOYES (88510)
Autres dossiers de SCI DU CANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816014A0287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |