Permis de construire n° 08816014A0046 à Épinal pour 5 995 m² de locaux, 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 08816014A0046
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816014A0046 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont. GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 995 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY101, BY103, BY105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Laufromont
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² | 5 995 m² |
| Total | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² | 5 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² | 5 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 995 m² | 5 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 94
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 200029213
- SIRET
- 20002921300010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816014A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |