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Permis de construire Locaux N° 08816014A0046

Permis de construire à Épinal pour 5 995 m² de locaux - 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE et accordé le 17 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0046, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 08816014A0046

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816014A0046, délivré le 17 décembre 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 995 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY101, BY103, BY105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 034 m²

Surface créée

5 995 m²

Variation nette

+5 995 m²

Surface totale après

5 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY101 BY103 BY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Laufromont

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 995 m²	5 995 m²
Total	0 m²	5 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 995 m²	5 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 995 m²	5 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 200029213
SIRET: 20002921300010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816014A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Chemin Du Pre-Serpent Zac De Laufromont, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE et accordé le 17 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0046, instruit par la commune de Épinal.

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