Déclaration préalable n° 08816014A0259 à Épinal pour 19 m² de locaux, 30 rue de Remiremont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier DP n° 08816014A0259
Demandeur
CCCP 38
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816014A0259 a été accordée le 27 novembre 2014, pour un projet situé 30 rue de Remiremont. Le dossier a été déposé par CCCP 38.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 147 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 666. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Remiremont, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 630 m² à 9 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 630 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 649 m² |
| Total | 9 630 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 630 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 649 m² |
| Total locaux | 9 630 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCCP 38, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voiron. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CCCP 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753839638
- SIRET
- 75383963800016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de CCCP 38
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816014A0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 666 à Épinal (88000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Remiremont à Épinal (88000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Remiremont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.