Permis de construire Logement N° 08816012A0064

Permis de construire à Épinal pour 1 434 m² de logement - 18 A Chemin Du Pre Serpent Zac De Laufromont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 08816012A0064

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Cette page présente le permis de construire n° 08816012A0064, délivré le 11 janvier 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 A Chemin Du Pre Serpent Zac De Laufromont, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY92, BY95, BY98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 233 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY92 BY95 BY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Laufromont

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 668 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 3 102 m²
Total 1 668 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 6 - 14
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278801246
SIRET
27880124600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EPINAL (88026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816012A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 A Chemin Du Pre Serpent Zac De Laufromont, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0064, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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