Permis de construire n° 08816013A0081 à Épinal pour 98 m² de locaux, 6 Rue Emile Zola
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 08816013A0081
Demandeur
ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816013A0081 a été délivré le 26 février 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Emile Zola. ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC155, BC156, BC391. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 267 m² |
| Total | 169 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 267 m² |
| Total locaux | 169 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775717309
- SIRET
- 77571730900022
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |