Permis de construire Locaux N° 08816019A0009

Permis de construire à Épinal pour 302 m² de locaux - 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 08816019A0009

Demandeur

OUILAB - ESPACEBIO

Cette page présente le permis de construire n° 08816019A0009, délivré le 17 juin 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUILAB - ESPACEBIO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 277 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC134, BC330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 277 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC99 BC134 BC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Saintmichel

Territoire administratif

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerce et services 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUILAB - ESPACEBIO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
779998756
SIRET
77999875600018
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816019A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel, Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUILAB - ESPACEBIO et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0009, instruit par la commune de Épinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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