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Permis de construire Locaux N° 08816019A0009

Permis de construire n° 08816019A0009 à Épinal pour 302 m² de locaux, 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel, à Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACEBIO et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0009, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 08816019A0009

Demandeur

ESPACEBIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816019A0009, délivré le 17 juin 2019 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel. Le dossier a été déposé par ESPACEBIO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 277 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC134, BC330. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 277 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC99 BC134 BC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Saintmichel

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²
Total	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	0 m²	302 m²	-302 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	302 m²
dont Bureaux	0 m²	302 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	302 m²	302 m²	302 m²	0 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACEBIO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 779998756
SIRET: 77999875600018
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: METZ (57000)

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Nouvelle construction

06 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816019A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6-8 Rue Emile Zola Espace Saintmichel, à Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ESPACEBIO et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816019A0009, déposé en mairie d'Épinal.

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DP n°08816019A0090 Logement Autorisé

15 Avenue Gambetta

Épinal (88000)

Transformation sans extension

15 mai 2019 100 m² SDP

PC n°08816019A0010 Logement Terminé

Faubourg De Poissompre

Épinal (88000)

Nouvelle construction

22 mai 2019 148 m² SDP

PC n°08816019A0012 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Christophe Denis

Épinal (88000)

Transformation sans extension

28 mai 2019 825 m² SDP VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

PC n°08816019A0013 Locaux Autorisé

17 Rue Charles Perrault

Épinal (88000)

Extension sans transformation

17 juin 2019 37 m² SDP COMMUNE DE EPINAL

PC n°08816019A0011 Locaux Autorisé

4 Avenue Henri Sellier

Épinal (88000)

Extension sans transformation

18 juin 2019 21 m² SDP COMMUNE DE EPINAL

PC n°08816019A0020 Locaux Terminé

26 Rue Du General Haxo

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18 juin 2019 67 m² SDP DIDIER

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