Permis de construire n° 08816021A0012 à Épinal pour 187 m² de locaux, 33 Rue Emile Zola
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 08816021A0012
Demandeur
SCI MCHTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816021A0012, délivré le 18 juin 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI MCHTA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 150 m² | 37 m² | 413 m² | 37 m² | -263 m² | 187 m² |
| Total | 450 m² | 150 m² | 37 m² | 413 m² | 37 m² | -263 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 150 m² | 37 m² | 413 m² | 37 m² | -263 m² | 187 m² |
| Total locaux | 450 m² | 150 m² | 37 m² | 413 m² | 37 m² | -263 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCHTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525196341
- SIRET
- 52519634100032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816021A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |