Permis de construire Mixte N° 0881602500065

Permis de construire n° 0881602500065 à Épinal pour 2 112 m² de logement et locaux, Rue André Jacquemin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0881602500065

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0881602500065, délivré le 22 mai 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue André Jacquemin. OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 795 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC649. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 280 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 4 - - 25
- 48,0 % 36,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278801246
SIRET
27880124600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
EPINAL CEDEX (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue André Jacquemin, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 795 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881602500065, déposé en mairie d'Épinal.

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