Retour aux permis de construire de Épinal

Déclaration préalable Locaux N° 08816012A0281

Déclaration préalable à Épinal pour 48 m² de locaux - 2 Ruelle Haute

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Ruelle Haute, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO Z et accordée le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0281, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier DP n° 08816012A0281

Demandeur

SCI IMMO Z

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08816012A0281, accordée le 16 janvier 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Ruelle Haute, Épinal (88000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI IMMO Z. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB678, AB679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB678 AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	317 m²
Total	317 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	317 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO Z

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539338384
SIRET: 53933838400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816012A0281
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Ruelle Haute, Épinal (88000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO Z et accordée le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0281, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinal

PC n°0881602600013 Logement Autorisé

31 Rue Anne Thinesse

Épinal (88000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 182 m² SDP

PC n°0881602600008 Logement Autorisé

4 Rue St Nicolas

Épinal (88000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0881602500065 Mixte Autorisé

Rue Andre Jacquemin

Épinal (88000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 112 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

PC n°0881602600012 Logement Autorisé

Rue Paul Mieg Les Grandes Corvées

Épinal (88000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 145 m² SDP

DP n°0881602600101 Locaux Autorisé

16 Rue Charlet

Épinal (88000)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 41 m² SDP 2 G

DP n°0881602600080 Mixte Autorisé

3 Rue Cour Billot

Épinal (88000)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 121 m² SDP MNHO

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

11 autorisations

Permis de démolir à Épinal

122 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinal

Autres types d'autorisations à Épinal

Caractéristiques du projet