Permis de construire Mixte N° 08816012A0059

Permis de construire n° 08816012A0059 à Épinal pour 1 212 m² de logement et locaux, 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 08816012A0059

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816012A0059 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 037 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN255, AN256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 006 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

7 712 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN254 AN255 AN256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ De Mars

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 500 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 7 537 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 6 500 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 7 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 - - 14
- 21,4 % 42,9 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278801246
SIRET
27880124600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
EPINAL CEDEX (88026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816012A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 037 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0059, déposé en mairie d'Épinal.

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