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Permis de construire Mixte N° 08816012A0059

Permis de construire à Épinal pour 1 212 m² de logement et locaux - 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 037 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0059, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 08816012A0059

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816012A0059, délivré le 15 février 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 1 037 m² d'habitation et 175 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN255, AN256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 006 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

7 712 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN254 AN255 AN256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ De Mars

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	6 500 m²	1 037 m²	1 037 m²	7 537 m²
Locaux	0 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Total	6 500 m²	1 212 m²	1 212 m²	7 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	6	5	-	-	14
-	21,4 %	42,9 %	35,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278801246
SIRET: 27880124600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EPINAL CEDEX (88026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816012A0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 11Eme Genie Et 58 Le Grand Champ De Mars, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 037 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816012A0059, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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