Permis de construire n° 08815113V0001 à Dompaire pour 1 480 m² de locaux, Devant L Ermitage
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 08815113V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompaire (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815113V0001 a été délivré le 23 mars 2013, pour un projet situé Devant L Ermitage. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI318, ZI56, ZI55. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dompaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant L Ermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 350 m² |
| Total | 1 870 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 3 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481179471
- SIRET
- 48117947100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |