Permis de construire n° 08815120M0003 à Dompaire pour 645 m² de locaux, 308 Rue De L'hermitage
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 08815120M0003
Demandeur
GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815120M0003, délivré le 3 septembre 2020 à Dompaire (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 308 Rue De L'hermitage. La demande émane de GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI53, ZI54, ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 238 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 883 m² |
| Total | 3 238 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 238 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 883 m² |
| Total locaux | 3 238 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481179471
- SIRET
- 48117947100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMPAIRE (88270)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DEVANT L'ERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815120M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |