Permis de construire Logement N° 08815113V0009

Permis de construire n° 08815113V0009 à Dompaire pour 194 m² de logement, 195 Av Ltt Guignon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 08815113V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2013 à Dompaire (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815113V0009 porte sur un projet situé 195 Av Ltt Guignon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B762. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Dompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 568 m²
Total 762 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPAIRE (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815113V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Av Ltt Guignon, à Dompaire (88270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815113V0009, déposé en mairie de Dompaire.

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