Permis de construire Locaux N° 08815113V0007

Permis de construire à Dompaire pour 1 339 m² de locaux - 540 Chem De Chenimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 540 Chem De Chenimont, Dompaire (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHENIMONT et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815113V0007, instruit par la commune de Dompaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08815113V0007

Demandeur

GAEC DE CHENIMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815113V0007, délivré le 17 juillet 2013 à Dompaire (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 540 Chem De Chenimont, Dompaire (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHENIMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123, ZC122, ZC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 444 m²

Surface existante avant

7 737 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

9 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123 ZC122 ZC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 737 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	9 076 m²
Total	7 737 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	9 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 737 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	9 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHENIMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327377529
SIRET: 32737752900018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOMPAIRE (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815113V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 540 Chem De Chenimont, Dompaire (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE CHENIMONT et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815113V0007, instruit par la commune de Dompaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompaire

DP n°08815125M0027 Logement Autorisé

14 Rue Saint-Jacques

Dompaire (88270)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 125 m² SDP

PC n°08815125M0005 Logement Commencé

553 Chemin De L'hermitage

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 125 m² SDP

PC n°08815125M0001 Locaux Autorisé

265 Chemin Des Ableuvenettes

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 54 m² SDP

PC n°08815125M0003 Locaux Commencé

Chemin De L'hermitage

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

14 mars 2025 70 m² SDP

PC n°08815124M0005 Logement Commencé

2 Lotissement La Cle Des Cha

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°08815124M0004 Logement Autorisé

1 Lotissement La Cle Des Cha

Dompaire (88270)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dompaire

Permis d'aménager à Dompaire

3 autorisations

Permis de démolir à Dompaire

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dompaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompaire

Autres types d'autorisations à Dompaire

Caractéristiques du projet