Permis de construire n° 08815017V0003 à Dommartin-sur-Vraine pour 61 m² de locaux, Rue De La Boudiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 08815017V0003
Demandeur
SCI LE BEAU PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2017 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815017V0003 porte sur un projet situé Rue De La Boudiere. Le dossier a été déposé par SCI LE BEAU PRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 168 m² |
| Total | 3 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 168 m² |
| dont Industrie | 3 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 168 m² |
| Total locaux | 3 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BEAU PRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439469313
- SIRET
- 43946931300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMMARTIN-SUR-VRAINE (88170)
Autres dossiers de SCI LE BEAU PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815017V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |