Permis de construire n° 08815023N0004 à Dommartin-sur-Vraine pour 1 760 m² de locaux, Entre Les Deux Breuils
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 08815023N0004
Demandeur
GAEC MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815023N0004, délivré le 17 août 2023 à Dommartin-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Entre Les Deux Breuils. Le demandeur déclaré est GAEC MARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH24, ZH23. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dommartin-sur-Vraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88150
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 4 500 m² |
| Total | 2 740 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513304196
- SIRET
- 51330419600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOMMARTIN SUR VRAINE (88170)
Autres dossiers de GAEC MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815023N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |