Permis de construire n° 08812213V0004 à Damas-et-Bettegney pour 891 m² de locaux, Rue De L Etrau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08812213V0004
Demandeur
GAEC DE L'ATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812213V0004, délivré le 27 mai 2013 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Etrau. Le projet est porté par GAEC DE L'ATRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 4 368 m² |
| Total | 3 477 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 477 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 4 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ATRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326784469
- SIRET
- 32678446900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE L'ATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812213V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |