Permis de construire n° 08812220M0001 à Damas-et-Bettegney pour 267 m² de locaux, 2 Chemin D'exploitation
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 08812220M0001
Demandeur
GAEC DE L'ATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812220M0001 porte sur un projet situé 2 Chemin D'exploitation. GAEC DE L'ATRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB26, ZL9. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 672 m² |
| Total | 4 405 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 405 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 672 m² |
| Total locaux | 4 405 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ATRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326784469
- SIRET
- 32678446900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Autres dossiers de GAEC DE L'ATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812220M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |