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Permis de construire Locaux N° 08812213V0009

Permis de construire à Damas-et-Bettegney pour 690 m² de locaux - 5 Rue Du 12 Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 12 Septembre, Damas-et-Bettegney (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE COUCHAUMONT et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812213V0009, instruit par la commune de Damas-et-Bettegney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 08812213V0009

Demandeur

EARL DE COUCHAUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08812213V0009, délivré le 29 juillet 2013 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du 12 Septembre, Damas-et-Bettegney (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE COUCHAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 920 m²

Surface existante avant

6 042 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

6 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Damas-et-Bettegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5 ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	5 870 m²	690 m²	690 m²	6 560 m²
Total	6 042 m²	690 m²	690 m²	6 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 870 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	6 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE COUCHAUMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 380170779
SIRET: 38017077900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08812213V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 12 Septembre, Damas-et-Bettegney (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE COUCHAUMONT et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812213V0009, instruit par la commune de Damas-et-Bettegney.

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