Permis de construire n° 08812213V0002 à Damas-et-Bettegney pour 3 033 m² de locaux, Les Preys
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 08812213V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812213V0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Les Preys.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 033 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA16, ZS14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Preys
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 954 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 987 m² |
| Total | 3 954 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 954 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 987 m² |
| Total locaux | 3 954 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 6 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |