Permis de construire n° 08812214V0009 à Damas-et-Bettegney pour 1 287 m² de locaux, Grands Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08812214V0009
Demandeur
GAEC DU VOIRLIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812214V0009 porte sur un projet situé Grands Pres. Le demandeur déclaré est GAEC DU VOIRLIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC60. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 608 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 895 m² |
| Total | 4 608 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 608 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 895 m² |
| Total locaux | 4 608 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 5 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VOIRLIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326841814
- SIRET
- 32684181400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812214V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |