Permis de construire n° 08812115V0004 à Damas-aux-Bois pour 374 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 08812115V0004
Demandeur
EARL DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812115V0004 a été délivré le 27 avril 2015 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), à l'adresse Derriere La Ville. EARL DU BATTANT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 667 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 63. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 667 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 567 m² à 3 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
| Total | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU BATTANT, dont l'adresse déclarée est à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DU BATTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 783429913
- SIRET
- 78342991300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de EARL DU BATTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812115V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |