Permis de construire n° 08812115V0004 à Damas-aux-Bois pour 374 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 08812115V0004
Demandeur
EARL DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere La Ville, le permis de construire n° 08812115V0004 a été délivré le 27 avril 2015 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU BATTANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C63. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
| Total | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 3 567 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BATTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 783429913
- SIRET
- 78342991300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de EARL DU BATTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812115V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |