Permis de construire n° 08812118V0004 à Damas-aux-Bois pour 378 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 08812118V0004
Demandeur
GAEC AUBRY-NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812118V0004 porte sur un projet situé Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par GAEC AUBRY-NOEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL74, ZL105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
| Total | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
| Total locaux | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUBRY-NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434715876
- SIRET
- 43471587600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812118V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |