Permis de construire n° 08812118V0004 à Damas-aux-Bois pour 378 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 08812118V0004
Demandeur
GAEC AUBRY-NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812118V0004 porte sur un projet situé Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par GAEC AUBRY-NOEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 393 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 74, ZL 105. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
| Total | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
| Total locaux | 210 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AUBRY-NOEL, dont l'adresse déclarée est à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC AUBRY-NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434715876
- SIRET
- 43471587600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812118V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |