Permis de construire n° 08812114V0002 à Damas-aux-Bois pour 3 738 m² de locaux, C.d. N 12
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 08812114V0002
Demandeur
SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812114V0002, délivré le 19 août 2014 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé C.d. N 12. Le dossier a été déposé par SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 58, ZB 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 738 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 909 m² à 6 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
| Total | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
| Total locaux | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT, dont l'adresse déclarée est à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431322429
- SIRET
- 43132242900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812114V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 58, ZB 57 à Damas-aux-Bois (88330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.