Permis de construire n° 08812114V0002 à Damas-aux-Bois pour 3 738 m² de locaux, C.d. N 12
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 08812114V0002
Demandeur
SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812114V0002, délivré le 19 août 2014 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé C.d. N 12. Le dossier a été déposé par SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB57. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
| Total | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
| Total locaux | 2 909 m² | 3 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 738 m² | 6 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 431322429
- SIRET
- 43132242900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de SCEA LA PORCHERIE DU BATTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812114V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |