Permis de construire n° 08812116V0001 à Damas-aux-Bois pour 21 m² de locaux, Le Battant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 08812116V0001
Demandeur
GAEC DE L'EURON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812116V0001 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé Le Battant. Le projet est porté par GAEC DE L'EURON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 55, ZM 52, ZM 50. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Battant
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 994 m² à 4 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 3 868 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 889 m² |
| Total | 3 994 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 868 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 3 868 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'EURON, dont l'adresse déclarée est à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE L'EURON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409096815
- SIRET
- 40909681500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |