Permis de construire n° 08812125V0001 à Damas-aux-Bois pour 4 732 m² de locaux, 2 Route De Saint Boingt Le Battant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 08812125V0001
Demandeur
LA PORCHERIE DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812125V0001 porte sur un projet situé 2 Route De Saint Boingt Le Battant. La demande émane de LA PORCHERIE DU BATTANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Battant
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
| Total | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PORCHERIE DU BATTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431322429
- SIRET
- 43132242900025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de LA PORCHERIE DU BATTANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812125V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |