Permis de construire n° 08812125V0001 à Damas-aux-Bois pour 4 732 m² de locaux, 2 route de Saint Boingt Le Battant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 08812125V0001
Demandeur
LA PORCHERIE DU BATTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812125V0001 porte sur un projet situé 2 route de Saint Boingt Le Battant. La demande émane de LA PORCHERIE DU BATTANT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 4 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 57, ZB 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Battant
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 732 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 945 m² à 7 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
| Total | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 4 732 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 3 585 m² | 7 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PORCHERIE DU BATTANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Damas-aux-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA PORCHERIE DU BATTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431322429
- SIRET
- 43132242900025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Autres dossiers de LA PORCHERIE DU BATTANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812125V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 57, ZB 58 à Damas-aux-Bois (88330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.