Permis de construire n° 08811814V0002 à Coussey pour 273 m² de locaux, Rd 3 Launot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 08811814V0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811814V0002 a été délivré le 25 octobre 2014 à Coussey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 3 Launot. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launot
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 148 m² | 273 m² |
| Total | 125 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 148 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 148 m² | 273 m² |
| Total locaux | 125 m² | 273 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 148 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034684
- SIRET
- 20003468400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |