Permis de construire n° 08811815N0004 à Coussey pour 4 233 m² de locaux, Grande Rue Lassus
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 08811815N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811815N0004, délivré le 13 février 2016 à Coussey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue Lassus.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH76, ZH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassus
Territoires administratifs
- Commune
- Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Total | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSSEY (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811815N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |